Réglementations, déclaration de travaux, permis de construire...

Retrouvez ci-après le détail des principales réglementations et des démarches concernant les travaux et l'urbanisme dont la gestion est confiée intégralement ou partiellement à la Commune (sous réserve de modifications).
Nouveauté en date du 17/02/2022
La Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg poursuit son évolution numérique au service des habitants. suivre la publication ICI
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