Réglementations

Carte Communale

La commune de Hultehouse est dotée d’une carte communale, document d’urbanisme qui définit les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur le territoire communal.
Ce document permet d’identifier :
les secteurs où les constructions sont autorisées ;
les secteurs où les constructions sont interdites, afin de préserver les espaces naturels, agricoles et paysagers.
La carte communale s’applique à tous les projets de construction, de rénovation ou de modification des bâtiments et doit être respectée lors du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Elle est accompagnée de documents graphiques et de servitudes d’utilité publique pouvant concerner certaines parcelles (réseaux humides, réseaux secs, etc.).
Pour tout projet, il est recommandé de se rapprocher de la mairie afin de vérifier la faisabilité au regard de la carte communale en vigueur.

Pour plus d'informations                               🖱️👇

Pour consulter les documents évoqués ci-dessus et connaître les règles d'urbanisme s'appliquant à telle ou telle parcelle, il est possible de visiter le Géoportail de l'urbanisme proposé par le ministère de la Cohésion des Territoires.

  ► CARTE COMMUNALE SUR GEOPORTAIL-URBANISME.GOUV.FR
        [cadastre]

Zones naturelles protégées

il est possible de consulter la base de données communale de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est

► PORTAIL DES DONNÉES COMMUNALES DE LA DREAL Grand Est

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