Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père ou à défaut, le médecin, la sage-femme ou une autre personne) dans les 3 jours qui suivent la naissance à la mairie du lieu de naissance. En cas de non respect de ce délai, la naissance ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance dans lequel est né l'enfant. Gratuite, la déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Pièces à fournir :

• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
• La déclaration de choix de nom, si les parents souhaitent utiliser cette faculté ;
• L'acte de reconnaissance, si celui-ci a été fait avant la naissance ;
• Carte d'identité des parents ;
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Livret de famille

Le livret de famille est délivré : soit aux parents non-mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun, soit aux époux suite à leur mariage. Il peut comprendre : les extraits d'actes de naissance des parents ; l’acte de naissance de l’enfant ; des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale...) ; l’extrait d’acte de mariage des époux ; l’extrait d’acte de décès des parents ou des époux, des enfants morts avant leur majorité. Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption...) doit faire l'objet d'une mise à jour.

La délivrance d’un second livret de famille est possible en cas de perte, de vol ou détérioration du livret ou en cas de séparation. Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaire(s) du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République. La demande de délivrance d'un second livret de famille doit être adressée à la mairie de résidence du requérant. Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Pour obtenir un duplicata, vous devez remplir un formulaire de demande de second livret à retirer en mairie et fournir les documents suivants :

• justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret ;
• justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone ;
• et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénom(s), date, lieu de naissance, date et lieu du mariage).

Demande de copie ou d'extrait d'acte de naissance

La demande d'acte de naissance est gratuite. Elle se fait directement auprès de la Mairie du lieu de naissance (au guichet - sur présentation du livret de famille et d'une pièce d'identité - ou par courrier, aucune demande ne sera traité par téléphone). L’acte est délivré sous forme de copie intégrale ou d’extrait. Seul l’intéressé, ses ascendants ou descendants majeurs peuvent en faire la demande.

Pour toute demande, merci de fournir :

la date de naissance et la filiation exacte (fils/fille de... et de...). Il est impératif de préciser la relation de parenté avec l’acte sollicité.

Reconnaissance d'un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

Avant la naissance

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'Etat-civil. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'Etat-civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'Etat-civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

Après la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'Etat-civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille. La reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Si la mère a accouché anonymement. Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance. S'il ignore la date et le lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera la date et le lieu d'établissement de l'acte de naissance.

Acte de reconnaissance

L'acte de reconnaissance énonce les prénoms, noms, date de naissance ou - à défaut - âge, lieu de naissance et domicile de l'auteur de la reconnaissance. Si l'acte est établi après la naissance, il indique également les dates et lieux de naissance, le sexe et les prénoms de l'enfant ou, à défaut, tous renseignements utiles sur la naissance. Il est inscrit à sa date sur les registres de l'Etat-civil.

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