Elections

Inscription sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales est possible toute l’année, du 1er janvier jusqu’au 31 décembre. Après les étapes de contrôle et de validation, les listes prennent effet au 1er mars de l’année suivante.

Qui doit solliciter son inscription ?

• Les personnes majeures, de nationalité française, jouissant de leurs droits civils et politiques, non encore inscrits, ceux qui viennent d’établir leur domicile dans la commune ou qui acquittent des impôts locaux depuis 5 ans ;
• Les jeunes qui atteignent leur majorité au plus tard le 1er mars de l’année suivante sont inscrits d’office et reçoivent une notification qui le leur confirme. S’ils n’ont rien reçu cependant, ils doivent demander leur inscription ;
• Les ressortissants des pays de l’Union européenne, domiciliés dans la commune et qui souhaitent voter aux élections municipales et européennes.

Quels justificatifs ?

Les demandeurs doivent se munir de justificatifs d’identité et de nationalité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) et d’une facture récente attestant de leur domicile dans la commune, ou d’une attestation du percepteur pour ceux qui s’inscrivent en qualité de contribuable.

Comment effectuer la démarche ?

• En mairie, auprès du service État-civil et Élections ;
• Par courrier postal adressé au service État-civil et Élections, comprenant le formulaire Cerfa n°12669*01 ou n°12671*01 (vote d'un citoyen de l'UE aux élections européennes), les photocopies d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

    ► TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE CERFA N°12669*01 DEPUIS SERVICE-PUBLIC.FR
    ► TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE CERFA N°12671*01 DEPUIS SERVICE-PUBLIC.FR

Par internet : ce service vous permet de transmettre votre demande d’inscription en quelques clics.

   ► RDV SUR SERVICE-PUBLIC.FR

Changement de domicile

Les électeurs ayant changé d’adresse à l’intérieur de la commune doivent le signaler à la mairie, par courrier indiquant l'ancienne adresse et la nouvelle adresse.

NOUVEAU

Il est désormais possible de vérifier, en ligne, votre inscription sur les listes électorales et votre bureau de vote :

    ► RDV SUR SERVICE-PUBLIC.FR

Vote par procuration

Un électeur empêché peut donner mandat à un autre électeur de la même commune en qui il a confiance, pour aller voter à sa place pour une ou plusieurs élections. Pour se faire il établit une procuration. Ce document peut être établi pour un ou plusieurs jours de scrutins ou pour une durée maximale de 1 an (depuis l'étranger, il peut être valable pour 3 ans). La procuration peut être faite toute l’année, le plus tôt possible (si la mairie du lieu de vote n’a pas reçu la procuration à temps, le mandataire ne pourra pas voter à votre place).

Le demandeur doit se déplacer personnellement :

• soit au Tribunal d'Instance de Sarrebourg 57400
  52 avenue Clémenceau BP 50184
  57403 SARREBOURG CEDEX
• soit auprès des services de la Gendarmerie
  8, rue des Glacis
  57370 Phalsbourg
• ou du Commissariat de police.
  2 rue du Président-Schuman
  57400 Sarrebourg
  
  Il doit être muni de sa carte d'identité et signer un engagement sur l’honneur, précisant qu'il sera éloigné de son domicile le(s) jour(s) de scrutin. Il doit compléter un formulaire précisant les coordonnées de la personne désignée pour voter à sa place (il est donc nécessaire de connaître son nom, prénom, nom marital éventuel, date et lieu de naissance et son adresse) et s'assurer que la personne choisie (le mandataire) est inscrite dans la même commune et qu’elle n’a pas d’autre procuration établie en France (elle peut cependant en avoir une d’une personne qui l’a établie depuis l’étranger).

Le formulaire Cerfa n°14952*01 est disponible en ligne. Il doit ensuite être imprimé puis présenté au guichet du Tribunal ou de la Gendarmerie.
    ► TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE CERFA N°14952*01 DEPUIS SERVICE-PUBLIC.FR

Les personnes hospitalisées (en maison de retraite ou à domicile) et qui ne peuvent se déplacer, doivent appeler la Gendarmerie plusieurs semaines à l’avance. Une personne se rendra à domicile pour y faire la procuration.

Si le demandeur est finalement présent le jour du scrutin, il peut aller voter lui-même après avoir prévenu son mandataire.

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